Politique de confidentialité

En langage clair

La présente politique de confidentialité s'applique exclusivement à l'application iOS, iPadOS, watchOS et macOS PD·HD. Pour le site web chapter.networks, consultez la politique de confidentialité du site distincte.

PD·HD est conçue avec la protection de la vie privée comme exigence structurelle. En résumé :

• Vous ne créez pas de compte. PD·HD ne demande jamais votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ni aucun identifiant.
• Toutes les séances de dialyse, résultats de laboratoire, livraisons de fournitures et contacts de votre équipe soignante que vous saisissez sont stockés sur votre propre appareil, protégés par le chiffrement complet des fichiers d'Apple (FileProtectionType.complete).
• Si vous êtes connecté(e) à iCloud, ces données peuvent en outre être synchronisées vers votre propre base de données iCloud privée, afin que PD·HD affiche les mêmes données sur votre iPhone, iPad, Apple Watch et Mac. Chapter Networks n'a aucun accès à cette base de données. Sans iCloud, PD·HD fonctionne entièrement en local et n'effectue aucune requête réseau.
• PD·HD s'intègre à Apple Santé (HealthKit) strictement pour quatre types de mesures : poids corporel, glycémie, pression artérielle systolique et diastolique. Les autorisations sont accordées par vous et peuvent être révoquées à tout moment dans les Réglages iOS.
• Les données HealthKit ne sont jamais synchronisées via iCloud et ne quittent jamais le magasin HealthKit d'Apple sur votre appareil. PD·HD n'en conserve pas non plus de copie permanente.
• Il n'y a aucune analyse, aucun rapport de plantage, aucune publicité et aucun SDK tiers d'aucune sorte. L'application n'effectue aucune requête réseau directe vers Chapter Networks ni vers aucun serveur que nous contrôlons.
• Face ID protège l'application au lancement, avec un délai d'inactivité de 5 minutes et un verrouillage anti-force brute.

Les sections ci-dessous décrivent chacun de ces points en détail, y compris les bases juridiques applicables.

§ 1 Champ d'application et responsable du traitement

La présente politique de confidentialité s'applique à l'application PD·HD (« l'Application ») pour iPhone, iPad, Apple Watch et Mac, développée et publiée par Chapter Networks. Le responsable du traitement au sens de l'article 4, point 7, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Chapter Networks
[Adresse]
E-mail : hello@chapter.networks

Cette politique ne s'applique pas au site web chapter.networks (régi par sa propre politique de confidentialité), aux services iCloud et HealthKit d'Apple (régis par la politique de confidentialité d'Apple à l'adresse apple.com/legal/privacy), ni à tout service auquel vous choisissez de transmettre vos données exportées.

§ 2 Délégué à la protection des données

Un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a pas été désigné, les conditions de l'article 37 du RGPD n'étant pas réunies. Pour toute question relative à la protection des données, contactez directement le responsable du traitement à l'adresse hello@chapter.networks.

§ 3 Portée et définitions

La présente politique de confidentialité couvre PD·HD — un journal de santé personnel destiné aux patients sous dialyse péritonéale (DP) ou hémodialyse (HD). PD·HD est disponible en tant qu'application native sur iPhone, iPad, Apple Watch et Mac ; toutes les variantes sont régies par cette politique.

« Données à caractère personnel » au sens de l'article 4, point 1, du RGPD désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les « catégories particulières de données à caractère personnel » au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD incluent expressément les données de santé. Les journaux de séances de dialyse, les résultats de laboratoire, les signes vitaux et les lectures HealthKit traités par PD·HD relèvent pleinement de cette définition et bénéficient par conséquent du plus haut niveau de protection prévu par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Conformément aux recommandations de la CNIL de mars 2025 relatives aux applications mobiles, PD·HD applique les principes de minimisation des données, de transparence renforcée et de protection dès la conception (privacy by design).

§ 4 Ce que PD·HD ne collecte pas

PD·HD ne collecte, ne traite et ne transmet aucune des informations suivantes :

• Votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ou tout identifiant de compte — PD·HD ne sait pas qui vous êtes en ce qui concerne Chapter Networks.
• Identifiants d'appareil (identifierForVendor, identifiant publicitaire / IDFA, empreintes numériques de l'appareil, ou similaires).
• Données de localisation, contacts, photos, microphone ou caméra.
• Analyses, télémétrie, statistiques d'utilisation, métriques de performance ou données de tests A/B.
• Rapports de plantage ou journaux de diagnostic transmis à Chapter Networks ou à un tiers.
• Toute information partagée avec des réseaux publicitaires, des courtiers en données ou des plateformes de réseaux sociaux.

Chapter Networks n'exploite aucun serveur recevant des données personnelles de l'Application. Nous ne pourrions pas accéder à vos données même si nous le souhaitions. Il ne s'agit pas d'une promesse que nous maintenons par écrit — c'est une propriété structurelle de la conception de l'Application.

§ 5 Données stockées sur votre appareil

L'Application ne stocke que les données que vous saisissez ou importez depuis Apple Santé. Le stockage utilise le framework SwiftData d'Apple avec le plus haut niveau de protection, FileProtectionType.complete — le fichier de base de données sous-jacent est chiffré par iOS et ne peut être déchiffré que lorsque l'appareil est déverrouillé après sa première authentification depuis le démarrage. Les catégories suivantes sont stockées sur l'appareil :

• Journaux de séances de dialyse péritonéale — date de séance, heures de début et de fin, type de dialysat, volume de poche, volumes de remplissage et de drainage, poids pré- et post-séance, pression artérielle systolique et diastolique, ultrafiltration et notes libres.
• Registres de fournitures et livraisons de dialysat — dates de commande, dates de livraison prévues et effectives, fournisseur, statut de livraison, lignes de commande et notes.
• Valeurs de laboratoire — lectures saisies manuellement pour la créatinine, le potassium, le phosphate, le calcium, l'urée et l'hémoglobine, chacune avec une date.
• Contacts de l'équipe soignante — nom, numéro de téléphone, e-mail et adresse postale pour vos contacts tels que votre néphrologue, votre fournisseur de dialysat ou votre clinique. Ceux-ci sont fournis exclusivement par vous et ne sont créés que lorsque vous les saisissez volontairement.
• Valeurs cibles cliniques — vos seuils personnalisés pour le poids, la glycémie, la pression artérielle, l'ultrafiltration, la concentration de glucose, les électrolytes, l'urée et les résultats de laboratoire. Ces valeurs sont stockées dans les UserDefaults iOS de l'Application sur votre appareil.

Base juridique. Pour les champs non liés à la santé (par ex. dates de livraison, coordonnées de contacts) : Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD — exécution du contrat entre vous et Chapter Networks : vous avez installé PD·HD pour suivre ces données, et le stockage local est la fonction principale que vous avez demandée. Pour les champs liés à la santé (signes vitaux dans les séances de dialyse, tous les résultats de laboratoire) : en outre, Article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD — votre consentement explicite au traitement de catégories particulières de données à caractère personnel. Vous fournissez ce consentement en saisissant délibérément les données dans l'Application ; vous pouvez le révoquer à tout moment en supprimant l'enregistrement ou en désinstallant l'Application.

§ 6 Apple HealthKit

PD·HD s'intègre à Apple HealthKit afin que vos relevés de poids, de glycémie et de pression artérielle puissent apparaître dans les graphiques de l'Application et, éventuellement, être réinscrits dans Apple Santé. La première fois que vous utilisez une fonctionnalité associée à HealthKit, iOS présente sa boîte de dialogue d'autorisation standard. Les chaînes d'autorisation que l'Application fournit à iOS sont reproduites textuellement ici :

• Autorisation de lecture (NSHealthShareUsageDescription) : "This app reads your weight, blood sugar, and blood pressure data to display in interactive charts."
• Autorisation d'écriture (NSHealthUpdateUsageDescription) : "This app allows you to add weight, blood sugar, and blood pressure data to Apple Health."

PD·HD demande un accès en lecture et en écriture pour exactement les quatre types de quantités HealthKit suivants et aucun autre :

• Masse corporelle (HKQuantityTypeIdentifier.bodyMass) — lecture et écriture
• Glycémie (HKQuantityTypeIdentifier.bloodGlucose) — lecture et écriture
• Pression artérielle systolique (HKQuantityTypeIdentifier.bloodPressureSystolic) — lecture et écriture
• Pression artérielle diastolique (HKQuantityTypeIdentifier.bloodPressureDiastolic) — lecture et écriture

PD·HD ne demande pas l'accès à une autre catégorie HealthKit — ni dossiers cliniques, ni entraînements, ni sommeil, ni pleine conscience, ni médicaments, ni données menstruelles ou reproductives, ni fréquence cardiaque ou ECG, ni mobilité ou détection de chutes. PD·HD n'utilise pas la livraison en arrière-plan de HealthKit (enableBackgroundDelivery) et ne conserve pas de copie permanente des échantillons HealthKit dans son propre stockage. Les échantillons sont interrogés depuis le magasin HealthKit d'Apple à la demande et écartés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires à l'écran.

Les données HealthKit n'entrent jamais dans le magasin SwiftData de PD·HD et ne sont jamais synchronisées via iCloud (voir aussi § 7).

Base juridique. Article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD — votre consentement explicite au traitement de catégories particulières de données à caractère personnel. L'octroi des autorisations HealthKit dans la boîte de dialogue système iOS constitue ce consentement explicite. Vous pouvez le révoquer à tout moment et intégralement via Réglages iOS → Confidentialité et sécurité → Santé → Accès aux données et appareils → PD·HD. La révocation prend effet immédiatement.

§ 7 Synchronisation iCloud facultative (Apple CloudKit)

Cette section est particulièrement importante. Veuillez la lire attentivement.

Si vous êtes connecté(e) à iCloud sur votre appareil et avez activé iCloud Drive, PD·HD peut stocker les données de l'Application listées au § 5 — journaux de séances de dialyse, résultats de laboratoire, registres de livraisons et contacts — dans votre propre base de données iCloud privée. L'implémentation technique utilise le framework CloudKit d'Apple (NSPersistentCloudKitContainer), avec l'identifiant de conteneur iCloud iCloud.de.chapter.pdhd. Cela permet aux mêmes données d'apparaître sur tous vos appareils Apple où PD·HD est installé — iPhone, iPad, Apple Watch et Mac — sans aucun serveur exploité par Chapter Networks.

Les points suivants sont essentiels :

• La base de données est une base CloudKit privée : son contenu est limité à votre compte iCloud personnel et n'est pas visible par d'autres utilisateurs, par Chapter Networks ni par les employés d'Apple. Chapter Networks n'a aucune capacité technique de lire, exporter ou supprimer le contenu de votre base de données iCloud.
• Si vous n'êtes pas connecté(e) à iCloud, ou si iCloud est désactivé pour PD·HD, l'Application bascule automatiquement vers un stockage local uniquement sur votre appareil. Dans ce mode, PD·HD n'effectue aucune activité réseau — pas une seule connexion.
• Les données HealthKit ne sont jamais synchronisées via CloudKit. Les données HealthKit restent exclusivement dans le magasin HealthKit d'Apple sur votre appareil ; leur propre synchronisation iCloud (le cas échéant) est contrôlée par vous dans Réglages iOS → Santé, et non par PD·HD. PD·HD lit les échantillons HealthKit en fonctionnement, les affiche et les écarte ; ils ne sont jamais copiés dans la base SwiftData, et la base SwiftData est la seule source de données qui se synchronise via CloudKit.
• Les valeurs cibles cliniques stockées dans UserDefaults (voir § 5) ne sont pas non plus synchronisées par PD·HD et restent locales à chaque appareil.

Conformité avec la Directive Apple 5.1.3. La directive 5.1.3 des App Store Review Guidelines d'Apple stipule que les applications « ne doivent pas stocker d'informations personnelles de santé dans iCloud » ("may not store personal health information in iCloud"). Cette règle vise à empêcher les applications qui lisent HealthKit d'exporter ces données vers un stockage cloud tiers. PD·HD se conforme strictement à cette règle : les données HealthKit sont traitées exclusivement sur l'appareil et ne sont jamais écrites dans CloudKit. Ce qui se synchronise via CloudKit, ce sont les contenus que vous saisissez dans la fonction journal de PD·HD (séances de dialyse, valeurs de laboratoire, etc.) — et ils ne se synchronisent que dans votre base de données iCloud personnelle et privée, à laquelle vous seul(e) avez accès. Cette utilisation du mécanisme standard NSPersistentCloudKitContainer d'Apple pour le contenu de journal de santé saisi par l'utilisateur suit la pratique établie des applications de santé d'Apple et tierces.

Base juridique. Lorsque des données sont transmises à Apple par votre choix actif : Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD — votre consentement, fourni en activant iCloud pour PD·HD dans les Réglages iOS. Pour les champs liés à la santé dans ce canal (signes vitaux dans les séances, résultats de laboratoire) : en outre, Article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD.

Traitement des données par Apple. Lorsque la synchronisation iCloud est activée, Apple Inc. agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les obligations contractuelles d'Apple sont régies par l'Apple Developer Program License Agreement et son addendum relatif au traitement des données (Data Processing Addendum) ; voir § 12 sur les transferts internationaux.

Révocation et suppression. Vous pouvez arrêter la synchronisation iCloud à tout moment : Réglages iOS → [Votre nom] → iCloud → Apps utilisant iCloud → PD·HD → désactiver. De plus, les réglages de PD·HD proposent une fonction Suppression globale qui supprime toutes les données de l'Application en une seule fois. Après désactivation ou exécution de la Suppression globale, les copies iCloud sont supprimées de votre compte iCloud conformément aux politiques de suppression iCloud d'Apple.

§ 8 Widgets et Apple Watch (App Group)

PD·HD comprend des widgets pour l'écran d'accueil et l'écran de verrouillage ainsi qu'une application compagnon Apple Watch. Pour rendre les données récentes de dialyse et de livraison disponibles pour ces extensions sans ré-interroger iCloud, PD·HD écrit des instantanés résumés compacts dans un App Group partagé sur votre appareil (identifiant group.de.chapter.pdhd). Les données de l'App Group ne quittent jamais votre appareil ; elles sont utilisées uniquement pour afficher les widgets et l'interface de la Watch.

L'application Apple Watch échange les mises à jour de séances et de livraisons avec l'iPhone via le framework WatchConnectivity d'Apple — un canal chiffré direct au niveau de l'appareil entre l'iPhone et la Watch. Aucune donnée de la synchronisation Watch ↔ iPhone n'atteint Chapter Networks ou un serveur tiers.

Base juridique. Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat — l'affichage du widget et de la Watch est une fonctionnalité essentielle de l'Application que vous avez installée), plus pour les champs liés à la santé en outre Article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD.

§ 9 Sécurité sur l'appareil

PD·HD met en œuvre les mesures concrètes suivantes pour protéger les données de santé sur votre appareil :

• Face ID au lancement. À chaque démarrage à froid, et après un délai d'inactivité de 5 minutes, PD·HD exige l'authentification Face ID avant que toute donnée de santé ne soit visible. Le recours au code d'accès est désactivé dans le parcours standard, de sorte que l'authentification biométrique est explicitement requise.
• Verrouillage anti-force brute. Après trois tentatives Face ID consécutives échouées, PD·HD impose un verrouillage progressif (30 secondes, puis 60 secondes, puis 120 secondes) avant qu'une nouvelle tentative soit autorisée.
• Ré-authentification au retour du mode arrière-plan. Lorsque vous envoyez PD·HD en arrière-plan, l'état d'authentification est immédiatement invalidé ; une nouvelle vérification Face ID est requise à votre retour, quelle que soit la brièveté de la mise en arrière-plan.
• Données sensibles effacées de la mémoire. Lorsque PD·HD passe en arrière-plan, les données HealthKit en mémoire sont effacées afin que les captures d'écran conservées par iOS pour le sélecteur d'applications ne contiennent pas de valeurs de santé lisibles.
• Écran de confidentialité. Lorsque PD·HD devient inactive (par ex. pendant l'animation du sélecteur d'applications ou lors d'une bannière d'appel entrant), un voile opaque recouvre le contenu de l'Application afin qu'il ne soit pas visible par des tiers ou capturé dans les aperçus du sélecteur d'applications.
• Protection des fichiers. Le magasin SwiftData (en mode sauvegardé iCloud comme en mode local uniquement) est marqué FileProtectionType.complete ; le fichier sous-jacent est chiffré par iOS et ne peut être déchiffré que lorsque l'appareil est déverrouillé.
• Pas d'identifiants dans le Trousseau. PD·HD ne stocke aucun identifiant, jeton ou secret dans le Trousseau (Keychain), car elle n'en a pas besoin.

Ces mécanismes complètent, mais ne remplacent pas, la sécurité globale de votre appareil iOS et de votre identifiant Apple. Assurez-vous que votre code d'accès et votre mot de passe Apple ID sont robustes et uniques.

§ 10 Données que vous choisissez de partager (export)

PD·HD peut exporter vos enregistrements au format PDF ou CSV afin que vous puissiez les partager avec votre néphrologue, votre équipe soignante ou vos archives personnelles. Les exports sont générés sur l'appareil. Lorsque vous déclenchez un export, iOS présente sa feuille de partage standard, et la destination — Mail, Messages, Fichiers, AirDrop ou toute autre application — est entièrement sous votre contrôle. Chapter Networks ne voit, ne reçoit et ne traite en aucune manière les fichiers exportés.

Une fois qu'un fichier exporté a quitté PD·HD, son traitement ultérieur est régi par la politique de confidentialité du service de destination et échappe au périmètre du présent document. Nous recommandons d'utiliser des canaux chiffrés lors du partage de données médicales avec des professionnels de santé.

§ 11 Aucune publicité, aucun suivi, aucun SDK tiers

PD·HD ne contient aucune publicité, aucune technologie de suivi, aucun profilage d'utilisateur et aucun kit de développement logiciel (SDK) tiers d'aucune sorte. Plus précisément, les services suivants ne sont pas intégrés : Firebase (Analytics, Crashlytics, Cloud Messaging, Remote Config), Google Analytics, Amplitude, Mixpanel, Segment, PostHog, TelemetryDeck, Sentry, Bugsnag, Instabug, AppCenter, Facebook SDK, Branch, Adjust, AppsFlyer, Singular, Kochava, Braze, OneSignal, ou tout SDK publicitaire. Les seules dépendances de framework externes sont les frameworks système d'Apple et un seul package Swift interne (PDHDShared) développé et maintenu par Chapter Networks parallèlement à PD·HD.

En conséquence structurelle, PD·HD ne peut pas, et ne pourrait structurellement pas, vendre, louer ou partager vos données avec un tiers pour quelque finalité que ce soit.

Conformément aux recommandations de la CNIL de mars 2025 relatives aux applications mobiles, PD·HD n'intègre aucun traceur, aucun identifiant publicitaire et ne procède à aucune collecte de données à des fins de profilage ou de publicité ciblée.

Apple Guideline 5.1.2 (assurance expresse). Les données de santé lues depuis HealthKit sont utilisées uniquement pour la fonctionnalité principale de suivi de dialyse et ne sont jamais utilisées à des fins de marketing, de publicité, de profilage ou d'exploration de données basée sur l'utilisation — ni par Chapter Networks ni par un tiers, car aucun tiers n'y a accès.

§ 12 Transferts internationaux de données (Chapitre V du RGPD)

PD·HD elle-même ne transfère aucune donnée personnelle vers un pays tiers. La seule manière dont les données de l'Application peuvent quitter l'Espace économique européen (EEE) est via la synchronisation iCloud décrite au § 7 — et uniquement si vous l'avez activement activée.

Lorsque la synchronisation iCloud est activée, Apple Inc. (One Apple Park Way, Cupertino, California 95014, USA) agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Apple exploite des centres de données dans plusieurs régions du monde ; l'emplacement physique de vos données iCloud est déterminé par Apple en fonction de la région de votre identifiant Apple et des politiques d'infrastructure d'Apple. PD·HD et Chapter Networks n'ont aucune influence sur ce choix.

Les transferts vers des pays tiers, en particulier les États-Unis d'Amérique, reposent sur les garanties suivantes au titre du Chapitre V du RGPD :

• Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne en vertu de l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD, telles qu'utilisées par Apple dans son addendum relatif au traitement des données pour les services iCloud destinés aux développeurs et aux consommateurs.
• Lorsqu'une décision d'adéquation de la Commission européenne en vertu de l'article 45 du RGPD existe pour le pays destinataire (comme le Cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises américaines certifiées), le transfert repose en outre sur cette décision.

Une copie des bases contractuelles utilisées par Apple et des informations complémentaires sur les transferts de données iCloud d'Apple sont disponibles à l'adresse apple.com/legal/privacy et dans l'addendum de traitement des données Apple en vigueur. Si vous souhaitez éviter les transferts internationaux de données, vous pouvez utiliser PD·HD en mode local uniquement (sans synchronisation iCloud) — dans ce mode, vos données ne quittent jamais l'appareil.

§ 13 Conservation des données (Article 5, paragraphe 1, point e) du RGPD)

Chapter Networks ne collecte aucune donnée sur ses propres serveurs et n'a donc aucune durée de conservation côté serveur. Vos données restent sur votre appareil — et, si la synchronisation iCloud est activée, dans votre propre iCloud — aussi longtemps que vous choisissez de les conserver.

La suppression est disponible à tout moment, sans motif, par l'un des mécanismes suivants :

• Supprimer des enregistrements individuels dans l'Application (séance, valeur de laboratoire, livraison, contact).
• Utiliser la fonction Suppression globale dans les Réglages de PD·HD — supprime toutes les données de l'Application en une seule fois.
• Désactiver iCloud pour PD·HD dans les Réglages iOS — supprime les copies iCloud conformément aux politiques de suppression iCloud d'Apple.
• Désinstaller PD·HD de tous vos appareils.

Étant donné que PD·HD n'a pas accès à vos données, toute demande de suppression adressée à Chapter Networks ne peut pas réaliser davantage que les mécanismes en libre-service énumérés ci-dessus.

§ 14 Vos droits en vertu du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés

En tant que personne concernée, vous disposez sans restriction des droits suivants :

• Droit d'accès — Article 15 du RGPD, Article 49 de la Loi Informatique et Libertés
• Droit de rectification — Article 16 du RGPD, Article 50 de la Loi Informatique et Libertés
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — Article 17 du RGPD, Article 51 de la Loi Informatique et Libertés
• Droit à la limitation du traitement — Article 18 du RGPD
• Droit à la portabilité des données — Article 20 du RGPD
• Droit d'opposition — Article 21 du RGPD, Article 56 de la Loi Informatique et Libertés
• Droit de retirer le consentement — Article 7, paragraphe 3, du RGPD — sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait

En raison de l'architecture de PD·HD — Chapter Networks n'a pas accès à vos données — vous exercez ces droits directement sur votre appareil :

• Accès et portabilité : Utilisez la fonction d'export PDF/CSV pour obtenir une copie complète, lisible par l'humain et par la machine, de vos données.
• Rectification : Modifiez l'enregistrement concerné directement dans l'Application.
• Effacement et limitation : Supprimez des enregistrements individuels, utilisez la Suppression globale dans les Réglages, désactivez iCloud pour PD·HD ou désinstallez l'Application.
• Révocation du consentement HealthKit : Via Réglages iOS → Confidentialité et sécurité → Santé → Accès aux données et appareils → PD·HD.
• Contact : Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous à hello@chapter.networks. Veuillez noter que nous ne pouvons pas accéder au contenu de votre appareil ou de votre base de données iCloud privée.

§ 15 Absence de décision automatisée (Article 22 du RGPD)

PD·HD n'utilise pas de prise de décision automatisée ni de profilage au sens de l'article 22, paragraphe 1, du RGPD qui produirait des effets juridiques vous concernant ou vous affecterait de manière significative de façon similaire. Toutes les valeurs et graphiques affichés dans l'Application sont fournis à titre d'information personnelle uniquement ; toutes les décisions médicalement pertinentes restent sous votre direction et celle de vos professionnels de santé.

§ 16 Droit d'introduire une réclamation (Article 77 du RGPD)

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle — en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée — si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.

L'autorité de contrôle compétente en France est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. Vous pouvez adresser une réclamation directement via le site de la CNIL ou par courrier postal.

§ 17 Non-dispositif médical

PD·HD est un journal de santé personnel destiné aux patients dialysés et n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 (MDR). PD·HD ne diagnostique, ne traite, ne surveille et ne prévient aucune maladie, n'émet aucune recommandation médicale et n'effectue aucune mesure à l'aide des capteurs de l'appareil. L'Application accepte uniquement les valeurs que vous saisissez ou qui sont lues depuis Apple Santé, les stocke et les présente graphiquement.

Consultez toujours votre équipe soignante pour toute décision médicale. PD·HD ne se substitue pas à un avis médical, un diagnostic ou un traitement.

§ 18 Mineurs

PD·HD est destinée aux adultes gérant leur propre traitement de dialyse, ou aux aidants agissant pour le compte d'un patient. L'Application ne s'adresse pas aux enfants de moins de 15 ans. Conformément à l'article 45 de la Loi Informatique et Libertés (qui fixe l'âge du consentement numérique à 15 ans en France), le consentement d'un mineur de moins de 15 ans n'est valable que s'il est donné conjointement avec le titulaire de l'autorité parentale. Chapter Networks ne collecte pas sciemment de données auprès de mineurs. Étant donné que l'Application ne transmet aucune donnée personnelle à Chapter Networks, cette section existe par souci d'exhaustivité plutôt qu'en tant que mesure d'atténuation d'un flux de données réel.

§ 19 Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans les exigences légales ou dans les fonctionnalités de PD·HD. Pour les modifications substantielles — par exemple, si une version future de PD·HD ajoute une nouvelle catégorie HealthKit, introduit une fonctionnalité côté serveur ou intègre un service tiers — nous mettrons à jour cette page et afficherons un avis à l'intérieur de l'Application avant que la modification ne prenne effet. La date en haut de cette politique reflète toujours la version actuellement publiée.

§ 20 Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données par PD·HD, veuillez nous contacter à hello@chapter.networks. Veuillez décrire votre préoccupation de manière précise afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais.

Alignement avec le Privacy Manifest d'Apple

Dans la terminologie du rapport de confidentialité des apps d'Apple (« Détails de confidentialité » sur l'App Store), PD·HD ne collecte aucune donnée car aucune donnée n'est jamais transmise à Chapter Networks ou à un serveur que nous contrôlons. Les données décrites ci-dessus sont traitées exclusivement sur votre propre appareil et, si activé, dans votre propre base de données iCloud privée à laquelle Chapter Networks ne peut pas accéder. La déclaration PrivacyInfo.xcprivacy de l'Application reflète cela avec une entrée NSPrivacyCollectedDataTypes vide et NSPrivacyTracking = false. Cette politique de confidentialité décrit le traitement complet de vos données au-delà de la définition plus étroite d'Apple afin que vous soyez informé(e) à tous égards.